Mentions légales

1. ÉDITION ET HEBERGEMENT

Le présent site web, https://www.syner.glass/ (ci-après dénommé le « Site web »), est édité et hébergé sous la responsabilité de SYNERGLASS-SOFT SA, dont le siège social est situé à Sprimont, Belgique, et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0442.553.491
. Le webmaster du site web peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : Office@synerglass-soft.com ou par téléphone au + 32 4 295 31 10

2. GÉNÉRALITÉS

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence l’accès et au Site Internet et son utilisation implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions, en ce compris les dispositions relatives à la protection des données privées de SYNERGLASS-SOFT consultables sur le site.

SYNERGLASS-SOFT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions, l’accès au Site Internet ainsi que son contenu. L’ensemble des ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site Internet.

Dans le cadre des Conditions, on entend par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Si l’Utilisateur souhaite contacter SYNERGLASS-SOFT concernant l’utilisation du Site, il peut cliquer ici ou envoyer un email à Office@synerglass-soft.com.

Le fait pour SYNERGLASS-SOFT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des Conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet et tous les droits qui lui sont rattachés, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SYNERGLASS-SOFT ou de ses partenaires.

Ces éléments constituent des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles et aux marques.

Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation préalable et écrite de SYNERGLASS-SOFT sous peine de poursuites judiciaires.

4. LIENS HYPERTEXTES

4.1. HYPERLIENS VERS LE SITE INTERNET

La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet, à l’exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à SYNERGLASS-SOFT et sauf avis contraire de SYNERGLASS-SOFT. En revanche, tout hyperlien vers une page intérieure du Site est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de SYNERGLASS-SOFT.

4.2. HYPERLIENS À PARTIR DU SITE

Le Site peut contenir un ou plusieurs liens vers un autre site Internet pouvant être intéressant pour les Utilisateurs. Toutefois, ces liens sont commuiqués à titre purement indicatif et SYNERGLASS-SOFT n’émet aucune garantie à cet égard. La présence de ces liens ne signifie en aucune manière que SYNERGLASS-SOFT totalement à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces autres sites.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité. SYNERGLASS-SOFT ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation directe ou indirecte du Site Internet qui en est faite par les Utilisateurs en contravention avec les Conditions. SYNERGLASS-SOFT décline toute responsabilité à cet égard et n’offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière telle que cette utilisation causerait un dommage à un tiers ou à SYNERGLASS-SOFT.

De même, SYNERGLASS-SOFT ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site Internet, ni la réparation immédiate des erreurs, ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site Internet et sur l’infrastructure par laquelle le Site Internet est offert.

Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions, des télécommunications, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. SYNERGLASS-SOFT se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du Site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

SYNERGLASS-SOFT ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci.

6. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.

SYNERGLASS-SOFT s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions générales seront régies par le droit belge et seront soumises à la compétence des tribunaux de Nivelles.

Tout différend relatif au Site Internet ou à son utilisation sera exclusivement régi par le droit belge et les tribunaux de Liège sont compétents en cas de litige.