Mentions légales

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1. ÉDITION ET HEBERGEMENT

Le présent site web, https://www.syner.glass/ (ci-aprÚs dénommé le « Site web »), est édité et hébergé sous la responsabilité de SYNERGLASS-SOFT SA, dont le siÚge social est situé à Sprimont, Belgique, et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0442.553.491
. Le webmaster du site web peut ĂȘtre contactĂ© via l’adresse e-mail suivante : Office@synerglass-soft.com ou par tĂ©lĂ©phone au + 32 4 295 31 10

2. GÉNÉRALITÉS

L’accĂšs et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (ci-aprĂšs les « Conditions ») ainsi qu’aux lois et/ou rĂšglements applicables. En consĂ©quence l’accĂšs et au Site Internet et son utilisation implique l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve par l’Utilisateur des prĂ©sentes Conditions, en ce compris les dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es privĂ©es de SYNERGLASS-SOFT consultables sur le site.

SYNERGLASS-SOFT se rĂ©serve le droit de modifier et de mettre Ă  jour Ă  tout moment, et sans prĂ©avis, les Conditions, l’accĂšs au Site Internet ainsi que son contenu. L’ensemble des ces modifications s’impose Ă  l’Utilisateur lors de chaque accĂšs au Site Internet.

Dans le cadre des Conditions, on entend par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposĂ©s sur le Site.

Si l’Utilisateur souhaite contacter SYNERGLASS-SOFT concernant l’utilisation du Site, il peut cliquer ici ou envoyer un email Ă  Office@synerglass-soft.com.

Le fait pour SYNERGLASS-SOFT de ne pas se prĂ©valoir, Ă  un moment donnĂ©, d’une disposition des Conditions, ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă  faire valoir ultĂ©rieurement cette mĂȘme disposition.

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet et tous les droits qui lui sont rattachés, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SYNERGLASS-SOFT ou de ses partenaires.

Ces Ă©lĂ©ments constituent des crĂ©ations protĂ©gĂ©es par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modĂšles et aux marques.

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4. LIENS HYPERTEXTES

4.1. HYPERLIENS VERS LE SITE INTERNET

La crĂ©ation d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet, Ă  l’exclusion de toute autre adresse, est autorisĂ©e dĂšs lors que ce lien ne porte pas prĂ©judice Ă  SYNERGLASS-SOFT et sauf avis contraire de SYNERGLASS-SOFT. En revanche, tout hyperlien vers une page intĂ©rieure du Site est interdit, sauf autorisation expresse et prĂ©alable de SYNERGLASS-SOFT.

4.2. HYPERLIENS À PARTIR DU SITE

Le Site peut contenir un ou plusieurs liens vers un autre site Internet pouvant ĂȘtre intĂ©ressant pour les Utilisateurs. Toutefois, ces liens sont commuiquĂ©s Ă  titre purement indicatif et SYNERGLASS-SOFT n’émet aucune garantie Ă  cet Ă©gard. La prĂ©sence de ces liens ne signifie en aucune maniĂšre que SYNERGLASS-SOFT totalement Ă  leur contenu ou accepte une responsabilitĂ© quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces autres sites.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilitĂ©. SYNERGLASS-SOFT ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant de l’utilisation directe ou indirecte du Site Internet qui en est faite par les Utilisateurs en contravention avec les Conditions. SYNERGLASS-SOFT dĂ©cline toute responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard et n’offre aucune garantie quant aux services mis Ă  disposition via le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une maniùre telle que cette utilisation causerait un dommage à un tiers ou à SYNERGLASS-SOFT.

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Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problĂšmes techniques tels que des interruptions, des tĂ©lĂ©communications, des erreurs de programme ou des problĂšmes matĂ©riels, etc. SYNERGLASS-SOFT se rĂ©serve le droit de suspendre, Ă  tout moment, la disponibilitĂ© du Site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

SYNERGLASS-SOFT ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matĂ©riel ou immatĂ©riel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilitĂ© d’utiliser celui-ci.

6. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

La nullitĂ©, la caducitĂ© ou le caractĂšre non exĂ©cutoire de tout ou partie d’une des dispositions des Conditions n’entraĂźnera pas la nullitĂ© de l’ensemble des Conditions. La disposition entiĂšrement ou partiellement nulle, caduque ou non exĂ©cutoire sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite.

SYNERGLASS-SOFT s’engage Ă  substituer Ă  cette disposition une autre qui rĂ©alisera, dans la mesure du possible, la mĂȘme fonction.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La validitĂ©, l’interprĂ©tation et l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales seront rĂ©gies par le droit belge et seront soumises Ă  la compĂ©tence des tribunaux de Nivelles.

Tout différend relatif au Site Internet ou à son utilisation sera exclusivement régi par le droit belge et les tribunaux de LiÚge sont compétents en cas de litige.

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