Protection des données RGPD
Déclaration de Traitement des Données / RGPD
Introduction
Synerglass-Soft est une entreprise de développement de logiciels qui respecte la vie privée de ses utilisateurs et protége leurs données personnelles conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679).
Contrôleur de Traitement des Données
Synerglass-Soft est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de ses applications. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Nom : Synerglass-Soft SA
Adresse enregistrée : Z.I. Damré, rue des Spinettes 7, 4140 Sprimont, Belgique
Téléphone : + 32 4 295 31 10
E-mail :Office@synerglass-soft.com
Collecte de Données Personnelles
Synerglass-Soft collecte des données personnelles dans le seul but de développer et d’exploiter les fonctionnalités du logiciel conformément aux spécifications indiquées dans le Bon de Commande.
Les données collectées peuvent inclure mais ne sont pas limitées à :
- Informations d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe.
- Données d’utilisation : données sur l’utilisation de l’application, y compris les fonctionnalités utilisées, les pages visitées, les actions entreprises et les erreurs rencontrées.
- Données de localisation : données de géolocalisation de l’utilisateur, si l’utilisateur a donné son consentement préalable à la collecte de ces données.
- Images : les applications mobiles de Synerglass-Soft peuvent accéder à la caméra du téléphone portable de l’utilisateur pour scanner des codes-barres et prendre d’autres images en lien avec l’exécution des Services.
Objectifs du Traitement des Données Personnelles
- Assurer le bon fonctionnement de l’application et améliorer l’expérience de l’utilisateur.
- Assurer la sécurité de l’application et prévenir la fraude.
- Interagir avec les utilisateurs, notamment pour fournir des informations sur les mises à jour et les offres promotionnelles.
- Se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires applicables.
Base Légale du Traitement des Données
- Le consentement de l’utilisateur pour la collecte de données de géolocalisation.
- La nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
- Les intérêts légitimes de Synerglass-Soft, tels que l’amélioration de l’expérience utilisateur et la prévention de la fraude.
Rétention de Conservation des Données Personnelles
La rétention par Synerglass-Soft des données personnelles des utilisateurs peut durer aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les objectifs du traitement de données, conformément aux lois et réglementations applicables.
Les données personnelles seront ensuite supprimées, sauf si les lois applicables prescrivent une période de conservation plus longue.
Transfert de Données Personnelles à des Tiers
Synerglass-Soft peut transférer les données personnelles des utilisateurs de ses applications à des tiers dans les cas suivants :
- Pour assurer le bon fonctionnement de l’application ou pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.
- Si cela est requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité de l’application.
Synerglass-Soft oblige les tiers destinataires à respecter les obligations de confidentialité et de sécurité des données personnelles et s’assure que les accords de sous-traitance correspondants sont conformes aux exigences du RGPD.
Droits des Personnes Concernées
- Le droit d’accéder à et de rectifier/supprimer leurs données personnelles.
- Le droit de limiter le traitement de leurs données personnelles.
- Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande écrite à Synerglass-Soft à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans l’article « Contrôleur de Traitement des Données » de ce document.
Synerglass-Soft se conforme à cette demande dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Sécurité du Traitement des Données Personnelles
Synerglass-Soft prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder les données personnelles des utilisateurs et atténuer les risques d’accès non autorisé, de la perte accidentelle de données, d’effacement délibéré ou de détérioration des données personnelles.
À cet égard, Synerglass-Soft adopte les mesures suivantes :
Assurer la sécurité des données en utilisant des systèmes de protection, des pare-feu (firewalls) et d’autres logiciels et hardware contenant des systèmes de prévention des intrusions contre les virus et autres logiciels malveillants,
L’accès aux données personnelles est effectué dans un processus contrôlé conformément à la nature des données et sur une base strictement need-to-know,
Garantir la légalité des activités de traitement des données par des politiques et procédures internes,
Appliquer des mesures plus strictes pour l’accès aux catégories spéciales de données personnelles, le cas échéant.
Informer dûment tous les employés, notamment ceux ayant accès aux données personnelles, de leurs devoirs et responsabilités dans le cadre du RGPD.
Modification de la Politique de Protection des Données Personnelles
Synerglass-Soft se réserve le droit de modifier le présent document afin de fournir des informations précises et à jour concernant les pratiques et les réglementations relatives à la protection des données personnelles. Les personnes concernées seront informées selon des modalités appropriées en cas de modifications substantielles.
Litiges
Les tribunaux de Liège, en Belgique, auront compétence en la matière. Synerglass-Soft se réserve le droit de porter le litige devant tout autre tribunal compétent.