Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Mobile

Objectifs de l’Application Mobile

Le Service de l’application Mobile a pour objectif de fournir les Services via les technologies mobiles.

Les conditions commerciales du Service d’Application Mobile sont décrites dans le Bon de Commande dûment confirmé.

Termes et conditions d’utilisation

En utilisant le Service de l’Application Mobile, vous acceptez de :

• Respecter les lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas utiliser l’application mobile de manière illégale ou contraire aux présentes dispositions ;
• Ne pas violer les Droits de Propriété Intellectuelle de Synerglass-Soft ou de tiers ;
• Ne pas altérer, modifier ou contourner les mesures de sécurité de l’application mobile ;
• Ne pas utiliser l’application mobile de manière abusive ou de nature à perturber son bon fonctionnement.

Synerglass-Soft se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’application mobile en cas de violation de ces conditions d’utilisation.

Protection des données personnelles

L’utilisation de l’application mobile Synerglass-Soft peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Synerglass-Soft s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter nos polices de vie privée et cookies et notre déclaration GDPR de traitement des données pour en savoir plus sur la collecte, le traitement, le stockage dans le cloud et la protection de vos données personnelles.

Procédure d’inscription obligatoire

Vous devrez créer un compte utilisateur en fournissant toutes les informations requises afin d’accéder ou d’utiliser le service de l’application mobile.

Vous acceptez de : (i) fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes vous concernant conformément au processus d’inscription ; (ii) maintenir et mettre à jour promptement les informations fournies lors de l’inscription afin que celles-ci restent exactes, précises, actuelles et complètes ; et (iii) marquer expressément votre accord (en cochant une case à cet effet) avec les Conditions Générales et nos polices relatives à la vie privée référencées dans le présent document.

Dans le cas contraire, le Fournisseur peut immédiatement suspendre ou résilier les Services.

Avertissement relatif à la garantie

Le Service de l’Application Mobile est fourni « tel quel ». Synerglass-soft rejette toutes les garanties de toute nature, expressément ou implicitement, et notamment, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Synerglass-Soft ne garantit pas que le Service de l’Application Mobile sera sans erreur ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez que Synerglass-Soft ne soit, en aucun cas, responsable de toute perte ou dommage consécutif, accessoire, indirect, spécial, punitif ou autre perte ou de toute perte de bénéfices commerciaux, d’interruption d’activité, de défaillance informatique, de perte d’informations commerciales ou de toute autre perte découlant de votre utilisation ou inaptitude à utiliser le Service de l’Application Mobile, même si Synerglass-Soft vous a informé de la possibilité de la survenance de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale de Synerglass-Soft à votre égard et/ou à l’égard de tout service, qu’il soit direct ou indirect, ne dépassera les redevances payées par vous au cours des douze (12) mois précédant le premier événement donnant lieu à une telle responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et d’immuniser Synerglass-Soft de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (notamment les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Service de l’Application Mobile ; (ii) votre manquement à l’un des termes de ces conditions ; (iii) votre manquement aux droits d’un tiers, et notamment, tout droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation découlant de bugs fonctionnels ou de contenu de l’Application Mobile, que ce soit de votre part ou d’un tiers. Cette obligation d’indemnisation survivra aux présentes conditions et à votre utilisation du Service de l’Application Mobile.

Droits de Propriété Intellectuelle

Synerglass-Soft conserve la pleine propriété de l’Application Mobile et est le titulaire légitime et exclusif de tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés au contenu de l’application mobile (en ce compris, les textes, images, vidéos, logos, etc.) et aux Services et documents qui y sont associés.

L’utilisation de l’application mobile ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation commerciale ou non commerciale, en tout ou en partie, de l’application mobile et/ou de son contenu est interdite, sauf avec le consentement écrit préalable de Synerglass-Soft.

Modification des termes et conditions

Synerglass-Soft se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur son site web ou en informant les utilisateurs par e-mail. Les changements prendront effet à la date de leur publication ou de leur notification aux utilisateurs.

Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inopposable par une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Le fait que Synerglass-Soft ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation au droit de se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre Synerglass-Soft et l’utilisateur concernant l’utilisation de l’Application Mobile et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à ce sujet.